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Atelier : Inventions de salariés et rémunération des inventeurs

   

MATINÉE 

 

LA RÉMUNÉRATION SUPPLÉMENTAIRE ET LE JUSTE PRIX DES INVENTIONS DE SALARIÉS : CADRE, EXEMPLES ET CAS PARTICULIERS.

 

8.30 - 9.00 Café d'accueil

 

9.00 - 9.25  CADRE GÉNÉRAL ET CADRE JURIDIQUE

Les 3 catégories d'invention

Invention de mission
Invention hors-mission attribuable
Invention hors mission non attribuable

 

 Le cadre juridique

La politique de l’entreprise
La convention collective
L’accord de branche

 

Les pratiques et les montants

Prime + partie variable
Prime forfaitaire
La rémunération supplémentaire
Le "juste prix"
Le statut de créance salariale

 

Les droits et obligations du salarié et de l'employeur

La gestion par la DPI
La gestion avec la DRH
La gestion avec la R&D

Nam Ngo Thien, Délégué régional, INPI Occitanie Pyrénées Méditerranée

 

9.25 - 10.10  LES MEILLEURES PRATIQUES EN FRANCE

 

Exemples de politiques internes de grands groupes français.

Interface avec la DPI, la R&D, les RH, la communication externe et interne autour de la rétribution des inventions. Les motivations : quels sont les outils pour motiver, « stimuler »les collaborateurs dans leur processus de création et d’invention.

François-Xavier de Beaufort, Inventors Recognition Program Manager, AIR LIQUIDE

Dominique Bazi, VP Legal & Innovation, ALSTOM

Pierick Rousseau, IP Director - European and French Patent Attorney, Pierre Fabre

Nathalie Margheria, Patent Transversal Subjects Manager, Pierre Fabre

Modérateur : Yannick Biron, European Patent Attorney , Chief Product Officer, Delegate

 

10.10-10.40 

Les litiges, la nature des désaccords et leur traitement

Revue de la jurisprudence par Sabine Agé

Olivier Gicquel, Head of Intellectual Property Mgt / Ops France, Airbus

Modératrice: Sabine Agé, Avocat au Barreau de Paris – Associée,  Véron & Associés / Hoyng Rokh Monegier.

 

10.40-10.55 . Pause café

 

10.55 - 11.40 EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L’ETRANGER

Panorama de la jurisprudence en France et à l'étranger

David Bauer Dionisio, Country Manager,  Darts-IP

Retour d’expérience de quelques décisions importantes de la Jurisprudence en France

Pierick Rousseau, IP Director - European and French patent Attorney, Pierre Fabre

État des lieux sur les régimes applicables à l’étranger, notamment en Allemagne

Dr Martin Köhler, Partner, Hoyng Rokh Monegier

L’exemple allemand

Dr. Christian Pixberg, Managing Director (COO), CO/TIS-IPS, Thyssenkrupp Intellectual Property GmbH

Modérateur : David Bauer Dionisio, Country Manager,  Darts-IP

 

11.40 - 12.00  CONCLUSION PROSPECTIVE : APPLICATION DE LA BLOCKCHAIN AUX CAHIERS DE LABORATOIRES

 

Pierre Breesé, Président, IP Trust 

Sylvain Allano, Cheif Scientific Officer, FLYING WHALES

 

12.00 - 13.00 Pause déjeuner

 

APRES-MIDI

 

LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES DANS LE CADRE D’INNOVATIONS OUVERTES.

«  De la génération d’innovation future à la création de propriété intellectuelle: comment s’insère l’inventeur dans la chaîne de valeur des actifs immatériels de l’innovation ? » 

 

13.00 Point introductif par Winnotek (Pierre Ollivier et Philippe Simon)

 

13.05 - 13.35  Introduction: La gestion des droits de PI dans le cadre de l'innovation ouverte

Jérôme Planté-Bordeneuve, Directeur Analyse & Valorisation des Actifs Technologiques, Thales

 

13.35  - 14.05  "L'inventeur et l'incitation"

 

L'histoire du déclin de Motorola sur le marché de la téléphonie mobile est connue de tous. Depuis le lancement réussi en 2004 du Razr (environ 50 millions d'exemplaires vendus), l'entreprise a lutté pour trouver de nouvelles innovations, mais sans succès. Derrière cette histoire se cache une stratégie focalisée sur la génération de brevets avec comme corollaire une politique d'incitation des inventeurs orientée "brevet". En effet, les inventeurs qui déposaient des brevets recevaient des milliers de dollars, ce qui a encouragé la génération de brevets pour des innovations incrémentales au détriment des innovations radicales et risquées.

Motorola est loin d'être la seule entreprise à recourir à une politique d'incitation orientée "brevet". Des enquêtes à grande échelle montrent que les entreprises utilisent de plus en plus le brevet comme base d'évaluation et d'incitation des inventeurs.

La présentation a pour objectif de fournir des éléments permettant de comprendre comment les systèmes d'incitation influencent les comportements et la performance des inventeurs "corporate".

Prof. Jamal Eddine Azzam, Maître de conférences, Responsable du Mater 2 Manager de l'innovation, Dpt Stratégie, CRM, Toulouse School of Management

 

14.05-14.35

Rapport entre les inventeurs et l’exploitation potentielle de leurs inventions dans une innovation

a.  inventeur non-motivé pour valoriser
b.  inventeur cherchant à exploiter contre la volonté de son employeur

Hubert Biondi, Responsable valorisation et transfert de technologie, CNES

 

14.35-15.00 

Le contexte collaboratif

Affectation de la PI aux différents inventeurs en contexte collaboratif

le périmètre, notamment lors de rapprochement d’entités différentes, de partenariats stratégiques, de Joint Integrated Projects.
les principaux cas de figure,
les modalités pratiques, ou les 7 péchés capitaux des projets de collaboration

 

Les cas spéciaux

Position de l’inventeur salarié chez les sous-traitants lorsque la stratégie de son employeur évolue
Non-exploitation de brevets (ex. pertes de PI dans le cadre de revente de la technologie dans d’autres zones non-couvertes par le brevet initial, ou encore Grand Groupe exportateur devant se plier à des règles du client en contradiction avec sa politique PI vis-à-vis de ses sous-traitants),
Non-harmonisation entre filiales,
La politique d’achats de prestations intellectuelles (la question du « procurement »)

Pierre Ollivier et Philippe Simon, Associés-Fondateurs, Winnotek

 

15.00 FIN DE L'ATELIER

 

 

Atelier animé par Pierre Ollivier et Philippe Simon, Winnotek

audience
Date
Thursday 6 December 2018
Venue
Airbus Leadership University, Toulouse-Blagnac
Speakers
Dominique Bazi
ALSTOM
Pierick Rousseau
Laboratoires Pierre Fabre S.A.
Sabine Agé
Véron & Associés
Nathalie Margheria
Laboratoires Pierre Fabre
Sylvain Allano
Flying Whales
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