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FUSIONS ACQUISITION MAGAZINE
Séminaire PI 2019

De l’impulsion stratégique à la mise en œuvre tactique.

Pré-programme prévisionnel pour l’édition 2019 du « Séminaire Propriété Industrielle ».

 

 

8.45. CONTEXTE POLITIQUE : IMPACT DE LA LOI PACTE SUR L’ATTRACTIVITE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE FRANCAISE.

 

 

9.00 – 9.40.  RECHERCHE FONDAMENTALE, TECHNOLOGIES DE RUPTURE ET BREVETS AMONT.

Comment identifier les tendances technologiques et sociétales pour les flux financiers de demain générés par les brevets ?

 

Intervenants :

Nicolas Demassieux, Directeur de la Recherche, Orange

Arnaud Leservot, Technology Transfer Officer, CEA

Nicolas Dubuc, Chief Knowledge and Technology Intelligence Officer, Michelin

 

9.40– 10.25.  Stratégie PI : Qu’est-ce que l’instinct de survie de l’espèce animale peut nous révéler ? Métaphore entre Stratégie Propriété Intellectuelle et instinct de survie : vecteur de définition, de communication et de déploiement de la stratégie dans l’entreprise.

 

COMMENT FAIRE MIEUX OU AUSSI BIEN, AVEC AUTANT, VOIRE MOINS.

 

LES PETITS CAILLOUX DANS LA CHAUSSURE DU DIPI

Dans un contexte de budgets contraints, quelles sont les options sur la table ? Quelle est la remise en cause des  motivations dans la constitution d’un portefeuille-brevets (monopole, revenus de licence, prestige, visibilité, positionnement-marché, perspectives de sortie). Comment l’expliquer en interne, en externe, au CA ? Comment le DPI ou le D R&T doit devenir stratège et agile. L’explication des vertus du long terme et du temps long. Comment faire face à des revenus déclinants : l’exemple de Technicolor et de Kodak. Quels enjeux dans le droit d’auteur ? Comment trouver des synergies en interne, notamment sur la surveillance des brevets et de l’écosystème « innovation » avec ISO ressources ?

 

Intervenants :

Stéphanie Gaudan, Avionics GBU Intellectuel Property, THALES

Matthieu Pélissié du RosasPrésident, Second Opinionauteur de « Stratège et Agile »

Marie Sellier, VP Affaires Publiques et Chief Intellectual Property Officer, Vivendi

 

10.25 – 11.05.  Les meilleures pratiques françaises dans la gestion de la facturation des DPI

  • Relation avec les achats, commandes ouvertes, commandes fermées.
  • Gestion de la comptabilité analytique et niveau de détail des factures.
  • Rythme et consolidation des factures.
  • Processus d’approbation et support paralégal dédié
  • Outils de gestion des factures (E-Billing)
  • Les normes et standards de facturation en PI (LEDES, AFNOR)

 

Intervenants :

Sandrine Millet, Directeur PI - Brevets, Orange

Modération : Yannick Biron, Chief Product Officer, Delegate

 

11.05-11.20 Pause Café

 

11.20-12.05.  L’importance de FRAND et des SEP pour le futur d’entreprises technologiques, et les autres : l’exemple de la 5G.

Etat de la jurisprudence. Les pièges à éviter. Comment aborder ces négociations ? Du point de vue du preneur et du donneur de licence. Le cadre posé par la CJCE. L’impact de la décision Huaweï c/ ZTE sur le marché français. Quelle FRAND royalties value détermination ?

L’exemple du marché automobile et du FMCG.

 

Intervenants :

John Sidéris, Principal Licensing Counsel, Philips
Matthias Schneider, Chief Licensing Officer, Audi
Lyse Brillouet, Directrice de la Propriété Intellectuelle et du Licensing, Orange

Yann Elias, Chief Intellectual Property Officer, Wiko Group

 

Modération : Philippe Lanet, Counsel, August & Debouzy

 

 

 

12.05-12.45.  Les modes de reconnaissance et de gestion de la motivation de tous les collaborateurs propriété industrielle dans l’industrie.

  • L’apport de l’étude Cadremploi : « la bombe ».
  • L’éclairage « cabinet de recrutement » : ce que nous disent les candidats quand ils veulent changer, et les expériences vécues pour gérer leur motivation
  • L’éclairage « manager » : concrètement comment faire pour entretenir et stimuler la motivation et les erreurs à ne plus commettre
  • Et pour finir : Comment attirer ? Comment fidéliser ? 
    • Ingénieur-brevets

    • Assistant juridique (paralégal marques et brevets).

Intervenants :

Didier Hillion, Directeur Propriété Industrielle, Renault

 

Modération : Etienne Deroure, Directeur Associé, Positis

 

12.45-13.45.  Déjeuner

 

13.45-14.30.  Fiscalité et licences intragroupes : le droit fiscal et financier appliqué à la PI. Implication de l’arm’s length du prix de transfert dans le cadre de technologies transverses pour les groupe internationaux (le droit à la licence intra-groupe gratuite existe-t-il encore ? Regroupement au sein d’une holding (seule entité) de l’intégralité des actifs incorporels. La gestion des relations humaines (perte de droits, octroi de licences). Face à la complexité d’une  matière évolutive, quels sont les enjeux, les paramètres, les facteurs de risque à prendre en compte, notamment vis-à-vis des autorités fiscales et dans le cadre de la remise en cause des plannings fiscaux initiaux ? Comment gérer les droits de R&D qui ne sont plus intra-européens ou en partie extra-européens ? Quel impact de l’extension des technologies brevetables aux logiciels ? Quels avantages du système français après la réforme ?

 

Intervenants :

Bruno Labadens d'ArcIntellectual Property VP, Framatome

 

Modération : Carine Tourneur, Partner, Duff & Phelps

 

14.30-15.15.  NUMERIQUE ET PI: QUELS ENJEUX, LES OBSTABCLES A RESOUDRE. RETOURS D’EXPERIENCE

Outils d’administration et de gestion stratégique, solutions blockchain (traçabilité du savoir-faire), intelligence artificielle … notamment pour la classification automatique de grand volumes de brevets liés à des domaines techniques comme par ex. le LTE/4G/5G pour lesquels les logiciels PI trouvent leur limite (manipulation de corpus allant jusqu’à 1 million de brevets). Protéger l’activité numérique (logiciels libres, activités avec algorithmes, IoT, AI, blockchain). AI & PI : A qui appartient la PI ?

 

CONTEXTE : Henri Sanson, Directeur de Recherche, Données et Connaissances, Intelligence Artificielle, Données et Décision, Orange Labs Recherche

 

Intervenants : 

Emmanuel MiconnetIntellectuel Property Director, THALES

Olivier Koch, Staff Machine Learning Lead, Criteo

 

15.15-15.30.  Pause-café

 

15.30-16.15.  APPLIQUEE A LA TACTIQUE BREVET, QUELLES SURPRISES L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PEUT-ELLE APPORTER ?

METHODE : 

  • Face à des espoirs de succès entre pays très variables, entre les différents domaines techniques et au gré des échanges avec les Offices, quelles prédictions réaliser avec des données de marché objectives, de budgets connus ? Que recèle le big data brevet ?
  • Le rapport de recherche, outil de prédiction de délivrance fiable ? Jusqu’à quand ?
  • Faut-il continuer à déposer en France ?
  • Le pilotage organisationnel au vu des prédictions IA : quelles ressources mettre en place (investissement / coût, ingénieurs-brevet internes, conseil externe (CPI, Avocat, Analyste) et support d’aide à la décision ?

Intervenants :

ETI : Michael Hugon, Industrial Property Manager, Innovation, Daher

 

Modérateur : Marc Cornuéjols, Président-Directeur général, Arkyan

 

16.15-17.00.  ETI : COMMENT FAIRE COMME LES GRANDS AVEC LES MOYENS DES PETITES ?

 

Aspects très concrets : les composantes communes en terme de management et de pilotage de la PI dans une ETI avec les grands groupes. Les différences : enjeux, moyens, différences de stratégies PI.

 

Intervenants :

Luca Verre, Co-fondateur et Président-Directeur général, Prophesee – WEF Technology Pionner

 

17.00.  CONCLUSION : BREVETER LA CHAÎNE DE BLOCS / PATENTING BLOCKCHAIN ?

 

17.15.  Fin du séminaire

audienceregistration
Prices list
Standard fee : EUR 999.00 HT
Earlybird : EUR 699.00 HT
until 28-Feb-2019
Fournisseurs de service : EUR 999.00 HT
EUR 999.00 HT until 28-Feb-2019
Fournisseurs d’applications logicielles : EUR 1,299.00 HT
EUR 1,299.00 HT until 28-Feb-2019
registration
Date
Tuesday 7 May 2019
Venue
Orange Gardens, Orange Lab
Speakers
Bruno Labadens d'Arc
Framatome
Nicolas Dubuc
Michelin
Arnaud Leservot
CEA
Philippe Lanet
AUGUST DEBOUZY
Marc Cornuéjols
Arkyan
Georges Cornuéjols
ARKYAN
Luca Verre
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