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Atelier : Rémunération des inventions de salariés

   

En France, le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est obligatoire depuis 1990.

 

Un inventeur salarié reçoit en moyenne un montant forfaitaire de 2.200€ pour une invention, mais ce montant peut atteindre 11.000€ selon les critères et le mode de calcul retenus.

 

Lorsque le système en place dans l’entreprise combine des primes forfaitaires et une rémunération liée à l’exploitation de l’invention, les montants versés sont plus élevés : le montant médian des maxima est de 15.000€ mais il peut aller au maximum jusque 105.000€ pour une invention.

 

  • De la génération d’innovation future à la création de propriété intellectuelle: comment s’insère l’inventeur dans la chaîne de valeur des actifs immatériels de l’innovation ?
  • Quelles sont les motivations des entreprises qui ont mis en place une rémunération supplémentaire ?
  • Quels systèmes de rémunération sont les plus mis en place (primes forfaitaires, rétribution liée à l’exploitation de l’invention ? autre)
  • A quel moment clé sont versé les primes forfaitaires ?
  • Services « Propriété Intellectuelle », DRH, R&D : par qui est géré le système ?
  • Quelles sont les principales difficultés rencontrées ?
  • Quelle est la fréquence des litiges ?
  • A qui est élargi le système (stagiaires, professeurs, enseignants-chercheurs, indépendants) ?
  • Quels sont les autres dispositifs connexes pour stimuler la création et l’innovation dans l’entreprise ?

 

A toutes ces questions, ainsi qu’aux vôtres, répondront les meilleurs spécialistes du sujet.

 

programaudienceregistration
Prices list
Standard fee : EUR 250.00 HT
registration
Date
Thursday 6 December 2018
Venue
Airbus Leadership University, Toulouse-Blagnac
Speakers
Pénélope Couture
I.N.P.I
Laurent Mulatier
I.N.P.I
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Charlotte Gindre
cg@premiercercle.com
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