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La Lettre M
Atelier : Inventions de salariés et rémunération des inventeurs

   

En France, le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est obligatoire depuis 1990.

 

Un inventeur salarié reçoit en moyenne un montant forfaitaire de 2.200€ pour une invention, mais ce montant peut atteindre 11.000€ selon les critères et le mode de calcul retenus.

 

Lorsque le système en place dans l’entreprise combine des primes forfaitaires et une rémunération liée à l’exploitation de l’invention, les montants versés sont plus élevés : le montant médian des maxima est de 15.000€ mais il peut aller au maximum jusque 105.000€ pour une invention.

 

  • De la génération d’innovation future à la création de propriété intellectuelle: comment s’insère l’inventeur dans la chaîne de valeur des actifs immatériels de l’innovation ?
  • Quelles sont les motivations des entreprises qui ont mis en place une rémunération supplémentaire ?
  • Quels systèmes de rémunération sont les plus mis en place (primes forfaitaires, rétribution liée à l’exploitation de l’invention ? autre)
  • A quel moment clé sont versé les primes forfaitaires ?
  • Services « Propriété Intellectuelle », DRH, R&D : par qui est géré le système ?
  • Quelles sont les principales difficultés rencontrées ?
  • Quelle est la fréquence des litiges ?
  • A qui est élargi le système (stagiaires, professeurs, enseignants-chercheurs, indépendants) ?
  • Quels sont les autres dispositifs connexes pour stimuler la création et l’innovation dans l’entreprise ?

 

A toutes ces questions, ainsi qu’aux vôtres, répondront les meilleurs spécialistes du sujet.

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programaudience
Date
Thursday 6 December 2018
Venue
Airbus Leadership University, Toulouse-Blagnac
Speakers
Dominique Bazi
ALSTOM
Pierick Rousseau
Laboratoires Pierre Fabre S.A.
Sabine Agé
Véron & Associés
Nathalie Margheria
Laboratoires Pierre Fabre
Sylvain Allano
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