Domaine Public 2008
Gestion domaniale : une valorisation au service de l'utilité publique


La valorisation du domaine public, nous le savons notamment par le biais des éclairages apportés par le CG3P, passe par :

. une modernisation des règles de gestion du patrimoine des personnes publiques,

. la sécurisation du régime juridique de l'occupant domanial,

. et enfin l'usage de règles modernes en matières de financements.

En effet, les personnes publiques pensent la valorisation de leur propriété différemment dans le temps. On est ainsi passé d’une logique de sécurisation à une logique de gestion patrimoniale, sans doute liée au fait que l’État ne peut plus assurer à lui seul la gestion de son domaine. Mais il s’agit d’une gestion patrimoniale au service de l’intérêt général. Cette conception particulière de « valorisation » implique donc un mode de « gestion » particulier, moderne et toujours en mouvement.

De son côté, l’occupant domanial, attend des personnes publiques un minimum de sécurité juridique et plus d’aisance dans le choix de techniques de valorisation du domaine public qui satisfassent aussi bien les besoins de l’État que ceux des occupants. Plus d’un an après la sortie du CG3P, annoncé comme le moyen de réformer le système de valorisation des propriétés publiques, l’heure est donc au bilan, notamment lors du Forum Domaine Public 2008.

Pour en savoir plus : www.forumdomainepublic.com [1]

Links:
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[1] http://www.forumdomainepublic.com/
programaudience
Date
from Monday 4 to Thursday 7 February 2008
Venue
à l’hôtel Royal Garden Champs-Élysées , Paris
Speakers
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Bérengère Delescluse
contact@premiercercle.com
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