Editorial

Contentieux de l’Immatériel : Pourquoi ? Comment ?

Les droits de propriété industrielle sont un outil de protection des avantages compétitifs de leurs titulaires. Pour en tirer le meilleur rapport avantage/coût, il est impératif que la stratégie de constitution et d’exploitation de ces droits soit fixée au niveau adéquat de l’entreprise, c’est-à-dire celui qui maîtrise sur la durée le déploiement de l’entreprise sur ses couples produits/marchés. Les managers ayant la responsabilité de la PI ont ainsi celle, permanente, de maintenir la visibilité de leurs interventions par les conseils d’administration de leurs entreprises, et de rester en prise directe avec eux.

Aux Etats-Unis, la prise de conscience de cet impératif a été favorisée par les gigantesques dommages et intérêts attribués par les tribunaux à des titulaires de droits et les montants des transactions auxquelles des entreprises accusées de contrefaçon ont été obligées de consentir sous la menace d’une interdiction de produire et vendre leurs produits ou services : RIM a dû payer 620 M$ à NTP pour avoir le droit de continuer à commercialiser son produit Blackberry à partir du Canada, c’est-à-dire d’un territoire a priori hors du champ du brevet de NTP…

La contrepartie est que le coût moyen d’un procès en contrefaçon de brevet aux US ne cesse de croître pour atteindre aujourd’hui environ 4 M$. Où en est-on en dans les principaux pays d’Europe à la fois sous l’angle des dommages et sous l’angle des coûts ?

Le constat qui s’impose après ce survol de la situation européenne est qu’il est nécessaire d’améliorer le traitement des litiges, à la fois en augmentant la réparation du dommage lorsqu’il est avéré et en préservant suffisamment les droits des tiers pour se protéger contre les attaques illégitimes. L’Europe doit préserver sa spécificité par rapport aux Etats-Unis en évitant les dérives du système judiciaire américain mais elle n’offrira un système efficace à ses entreprises que si elle parvient à l’unifier sur une base de droit matériel et procédural, équilibrée entre les attentes des titulaires de brevets, marques et autres droits et la protection des tiers de bonne foi. Le système français offre à cet égard de multiples avantages.

Christian Nguyen
Président du Comité de Pilotage des Rencontres
CNCPI

A la veille de la Présidence française de l'Union Européenne, les 6èmes Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle apporteront des réponses concrètes aux questions suivantes :

> Paris, capitale de la PI en Europe d'ici 2012 avec un tribunal européen des brevets ?
> Comment prévoir, planifier, gérer, organiser, rationaliser et maximiser l'efficacité de son contentieux de PI ?
> Comment tirer le meilleur parti des récentes évolutions des textes et de celles à venir :

> Quels sont les enjeux du rapprochement des avocats et des CPI ?
> Quelle philosophie du litige pour atteindre le meilleur équilibre entre titulaire des droits et consommateur ?

Nous espérons vous retrouver nombreux à l'occasion de ces Rencontres, devenues depuis 1997 le point de référence en France auprès des professionnels de la PI : entreprises, institutions, administration judiciaire, avocats, conseil en propriété industrielle, banques, cabinets d'audit et de valorisation, experts ... 

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