8h30-8h45	Allocution de bienvenue Pierre Simon Président CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS
	8h45-8h55	Introduction des débats Christian Derambure Président COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
	8h55-9h00	Message de la Commission Européenne Vidéo exclusive de Jacques Barrot Commissaire Européen, Justice, Liberté et Sécurité COMMISSION EUROPÉENNE
	9h00-10h00	I. ECONOMIE Société de l’Immatériel : Gratuité contre Propriété, Liberté contre Contrainte Gestion, promotion et sauvegarde du patrimoine immatériel de l’entreprise étendue / Quid de la propriété intellectuelle numérique ? / Comment repenser les modèles économiques de la croissance ? / Faut-il maintenir la copie privée ? / Quel avenir pour la théorie des brevets ? Thierry Morin Président Directeur Général VALEO Jean-René Fourtou Président du Conseil de Surveillance VIVENDI Dr. Jean Botti Directeur de la Technologie et Membre du Comité Exécutif EADS NV Prof. Justin Hughes Professeur, Directeur du Programme IP CARDOZO LAW SCHOOL \ USA - Président de la Fondation Thomson Modérateur : Benoît Battistelli Directeur Général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
	10h00-10h30	Pause-café
	10h30-11h30	II. SOCIETE Quel Équilibre entre Préventif et Répressif, Criminalisation et Banalisation ? Vecteurs d’incitation : jusqu’où faut-il poursuivre le consommateur contrefacteur ? / Internet et contrefaçon / L’augmentation des risques avec la mondialisation des flux / Quel équilibre entre droits des titulaires et droits des tiers ? James Pooley Président AIPLA et Associé MORRISON & FOERSTER LLP \ USA Alexander von Schirmeister Directeur Général EBAY FRANCE Benoît Godart Seconded Expert on IPR Infringement, Financial & Property Crime EUROPOL \ Pays-Bas Modérateur : Alain Bensoussan Fondateur, Associé ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
	11h30-12h30	III. JUSTICE Le contentieux, solution efficace ? Similitudes et différences d’approches au devant des tribunaux de 3 pays européens : France, Allemagne, Royaume-Uni Dr. Klaus-J. Melullis Presiding Judge of the 10th Circuit FEDERAL COURT OF JUSTICE \ Allemagne Michael Fysh QC Juge PATENTS COUNTY COURT \ Royaume-Uni Elisabeth Belfort Vice-présidente de la 3ème Chambre TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Modérateur : James Nurton Rédacteur en Chef MANAGING INTELLECTUAL PROPERTY \ Royaume-Uni
	12h30-13h00	Conclusion des plénières Pascale Fombeur Directrice des Affaires Civiles et du Sceau GOUVERNEMENT FRANÇAIS Allocution spéciale Olivier Henrard Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Conseiller Juridique chargé des Industries Culturelles, de la Propriété Intellectuelle, du Marché de l’Art, du Mécénat et des Etudes MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
	13h00-14h00	Déjeuner
	14h00-15h00 NOUVELLES PRATIQUES Les alternatives au règlement judiciaire des conflits Les différentes solutions, les coûts et les gains attendus / L’arbitrage et la médiation / Marques et noms de domaines Carole Tricoire Directeur Marque SANOFI-AVENTIS Sophie Henry Secrétaire Générale CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS Cédric Manara Professeur de Droit EDHEC BUSINESS SCHOOL Alexandra Néri Avocat Associé, Médiateur et Arbitre auprès de l’OMPI HERBERT SMITH LLP Modérateur : Evelyne Roux Associée REGIMBEAU NOUVEAUX ENJEUX « Contentious Licensing » et « Patent Trolls » Facilitateurs ou nuisibles ? / Un phénomène purement Américain ? Philippe Cassagne Directeur du Licensing et de la Propriété Industrielle GEMALTO André-Pascal Chauvin Vice-Président Licensing ALLIACENSE Arian Duijvestijn Senior V-P, IP Counselling & Acquisition PHILIPS IP & STANDARDS \ Pays-Bas Bernhard Fischer Senior Intellectual Property Attorney SAP AG \ Allemagne Modérateur : Christian Nguyen Associé, Gérant MARKS & CLERK FRANCE NOUVELLES RÈGLES Le contentieux européen des brevets Pourquoi un tribunal européen des brevets ? / Le point des projets ? / Paris, futur siège de ce tribunal ? Xavier Hubert Chef du Bureau Droit Commercial Direction des Affaires Civiles et du Sceau MINISTERE DE LA JUSTICE Thierry Sueur Directeur de la Propriété Industrielle AIR LIQUIDE et Président du Comité Propriété Intellectuelle MEDEF Pierre Véron Avocat Associé VERON & ASSOCIES Modérateur : Axel Casalonga Associé CASALONGA & JOSSE 15h00-16h00 Litige : mode d’emploi (FR>EN) La préparation du litige / La conduite du litige Jean-Marc Brunel Responsable Propriété Industrielle AIRBUS Pierre Darier Ancien Conseiller du Directeur de la Valorisation du Commissariat à l'Energie Atomique Daniel Delos Directeur de la Propriété Industrielle RHODIA Christian Kyung Seok Chun Conseil en Propriété Industrielle KIM & CHANG \ Corée du Sud Modérateur : Luc Santarelli Associé SANTARELLI Gérer la gratuité L’avenir de la création en question ? / Les nouveaux modèles économiques Sylvie Forbin Directeur des Affaires Institutionnelles et Européennes VIVENDI Catherine Kerr-Vignale Membre du Directoire SACEM Laurent Kratz Cofondateur, Président JAMENDO \ Luxembourg Modérateur : David-Irving Tayer CPI PLASSERAUD Criminalisation des atteintes à la PI Répression pénale de la contrefaçon / Pourquoi envisager la criminalisation ? / Tendances et chiffres-clefs Michèle Bouyssi-Ruch Directeur de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS Laurent Masson Directeur EMEA, anti-contrefaçon, sécurité Internet et affaires institutionnelles MICROSOFT Thierry Mollet-Viéville Avocat Associé DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES Modérateur : Jean-Philippe Bresson CPI INLEX 16h00-17h00 Coordination d’un litige multi-juridictionnel Stratégies de « Forum Shopping » / Comment attaquer en fonction des pays ? Jérôme Buscail Directeur des Marques, Dessins & Modèles GROUPE DANONE Bernard Marchaison Responsable du Service Propriété Industrielle ESSILOR INTERNATIONAL Grégoire Desrousseaux Avocat Associé HIRSCH & ASSOCIES Modérateur : Patrice Vidon Président CNIPA Faut-il défiscaliser la PI ? Défiscalisation ou déréglementation ? / Délocalisation : une option viable ? / Quels effets sur l’investissement, l’innovation, la compétitivité ? Alfred de Lassence Directeur Fiscal THOMSON SA Philippe Thiria Directeur Fiscal UNILEVER FRANCE Franck Berger Avocat Associé, Responsable du Département Prix de Transfert ERNST & YOUNG Modérateur : Cécile Armetta Associée BREVALEX Les effets juridiques du Protocole de Londres (FR>EN) Quelles conséquences de la suppression de la traduction des brevets européens ? Keith Beresford Associé Principal BERESFORD & CO. \ Royaume-Uni Jacques Combeau Directeur Délégué à la Direction de la Propriété Intellectuelle AIR LIQUIDE Philippe Tuffreau Vice-Président CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Modérateur : Christian Texier Associé REGIMBEAU
	8h25-8h30	Allocution de Bienvenue Christian Derambure Président CNCPI
	8h30-9h00	Introduction des débats Annie Geay Directrice de l'Innovation OSEO Discours d’ouverture Paul-Albert Iweins Président CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
	9h00-10h00	IV. STRATÉGIE Propriété Industrielle et Prévention : Gagner sans Combattre Protection ou arme concurrentielle ? / Le précontentieux : pourquoi ? comment ? / Justice et coûts / Le système américain : l’impact des décisionsà plusieurs centaines de millions de dollars sur la question des dommages-intérêts Bruno Labadens d'Arc Responsable de la Propriété Industrielle GE HEALTHCARE Béatrix de Russé Directeur Exécutif, activité Propriété Intellectuelle et Licences THOMSON SA Vincent Pluvinage V-P, Alliances Stratégiques & Private Equity INTELLECTUAL VENTURES, LLC \ USA Clotilde Turlèque Responsable des Contrats et de la Propriété Industrielle COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Modérateur : Michael Lennon Senior Partner, Chair of the European Practice Group KENYON & KENYON, LLP \ USA
	10h00-10h30	Pause-café
	10h30-11h30	V. ACTEURS Lutte Anti-Contrefaçon : Combattre pour Gagner La géopolitique des risques / Contrefaçon de brevets, marques, et noms de domaine / Quelles stratégies d’entreprises en matière de prévention ? de contentieux ? / Les évolutions du droit, présentes et à venir Marc-Antoine Jamet Secrétaire Général LVMH et Président UNION DES FABRICANTS Jean-Claude Karpelès Membre de la CCIP, et Administrateur CARBONE LORRAINE Dominique Norguet Membre de la CCIP, et Membre du Comité Exécutif PHILIPS FRANCE Patrick Hauss Directeur Juridique INDOM Modérateur : Jérôme Frantz Membre de la CCIP, Directeur général FRANTZ ELECTROLYSE
	11h30-12h30	VI. INSTITUTIONNEL Justice : Vers la Préfiguration d’un Nouveau Système ? Radiographie des réformes du contentieux en Europe / Régionalisation ou centralisation ? / Forum shopping : l’attractivité des Pays-Bas / Inventer de nouvelles procédures ? Alain Girardet Président de la 4ème Chambre COUR D’APPEL DE PARIS Dr. Lutz van Raden Juge COUR FEDERALE DES BREVETS \ Allemagne Robert van Peursem Juge, Vice Président TRIBUNAL D’INSTANCE DE LA HAYE \ Pays-Bas Modérateur : Jean-Christophe Galloux Professeur UNIVERSITE PARIS II (PANTHEON ASSAS)
	12h30-13h00	Paris, Capitale de la PI en Europe d'ici 2012? Allocution de Jean-Louis Missika* Maire adjoint en charge de l’Innovation, de la Recherche et des Universités VILLE DE PARIS Message du Ministre Vidéo exclusive de Christine Lagarde Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
	13h00-14h00	Déjeuner
	14h00-15h00 LA CONTREFAÇON Les instruments des douanes Techniques et retours d'expérience Frédéric Thiry Directeur Juridique Adjoint, Intégrité de la Marque PHILIP MORRIS INTERNATIONAL \ Suisse Bruno Dalles Magistrat, Sous-Directeur Délégué aux Missions Judiciaires de la Douane, Chef du SNDJ DIRECTION GENERALE DES DOUANES Christophe Zimmermann Directeur de la Lutte contre la Contrefaçon et le Piratage WCO-OMD \ Belgique Modérateur : Laurence Julien-Raes Associée SANTARELLI LE PROCÈS Chine : nouveaux acteurs en Europe Actions engagées par des industriels chinois : affaires tangibles, ou contre-mesures de représailles ? / Lutte anti-contrefaçon et prévention des risques à la source / Quelles évolutions de la législation en Chine ? Hubert Kiehl Directeur de la Propriété Industrielle GROUPE SEB Jacques Ritzenthaler Directeur de la Propriété Industrielle SCHNEIDER ELECTRIC Michel Rochet Associé, Directeur Général MSR CONSEIL Modérateur : Aurélia Marie Associée, CABINET BEAU DE LOMENIE L'ISSUE DU CONTENTIEUX Comment et quand transiger ? Les critères de choix / Opportunité versus Intérêt Wulf Höflich Directeur de la Propriété Industrielle EADS NV \ Allemagne Shona Merigeault Directrice du Département Propriété Industrielle LAFARGE Jean-Frédéric Gaultier Avocat Associé CLIFFORD CHANCE Modérateur : Bertrand Domenego Associé LAVOIX 15h00-16h00 Directive et loi anti-contrefaçon Dommages-intérêts, saisie-contrefaçon : quelles avancées et quelles voies d'amélioration possibles ? / Matérialité de la contrefaçon Jacques Bauvir Directeur de la Propriété Industrielle MICHELIN Marie-Claude Pellegrini Responsable de la Propriété Industrielle BULL SA Philippe Brun Ancien Directeur de la Propriété Industrielle de Gemplus Eric Albou Huissier de Justice à Paris SCP ERIC ALBOU & CAROLLE YANA Modérateur : Alain Michelet P-D.G. CABINET HARLE ET PHELIP Procès simulé Tribunal fictif au plus haut niveau Durée : 2 heures Cas d'un conflit transnational intra-européen impliquant la prétendue infraction d'un brevet international déposé par la voie PCT. Juges Michael Fysh, QC Juge PATENTS COUNTY COURT \ Royaume-Uni Dr. Lutz van Raden Juge COUR FEDERALE DES BREVETS \ Allemagne Peter Kliment Juge Expert TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE \ Autriche Avocats et conseils Giovanni Francesco Casucci Fondateur CASUCCI STUDIO ASSOCIATI \ Italie Grégoire Desrousseaux Avocat Associé HIRSCH & ASSOCIES Edward Lyndon-Stanford Patent Attorney \ Royaume-Uni Modérateur : Walter Holzer Ancien Président EUROPEAN PATENT INSTITUTE \ Autriche Evaluer le préjudice : la réparation et les dommages-intérêts Projet de loi : l'impact des nouvelles mesures / Comment estimer la valeur du préjudice ? / Brevets et marques : quelles différences du point de vue de la Justice Pierre Gendraud Directeur de la Propriété Industrielle PSA PEUGEOT CITROËN Anne Laurent Directrice Juridique et Propriété Industrielle SALOMON SPORTS (AMER GROUP) Pierre Lenoir Avocat Associé ALLEN & OVERY Modérateur : Michel Bonnet Associé Fondateur CABINET BONNET 16h00-17h00 Protection technique Complément ou alternative aux droits de PI ? / Traçabilité, tatouages, DRM, RFID / Comment établir la preuve ? Herlé Carn Directeur Marketing et Commercial ARJO WIGGINS SECURITY SAS Jean-Luc Moullet Vice-Président, Logiciels & Technologies THOMSON SA Bertrand Warusfel Avocat Associé CABINET FWPA Modérateur : Jean-Baptiste Duranton Associé BREVALEX Les interdictions d'exploiter Interdictions provisoires ou définitives ? / Les avantages face aux risques / L'application aux noms de domaines Patrick Hauss Directeur Juridique INDOM Willy Mathot Directeur Juridique IPSEN Sylvain Moins Juriste PI, Département International des Marques L’OREAL Grégoire Triet Avocat Associé GIDE LOYRETTE NOUËL Modérateur : Bernard Pontet Associé PONTET ALLANO & ASSOCIÉS

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